Questions fréquemment posées
Retrouvez ici les questions les plus posées
Existe-t-il une possibilité de retirer notre inscription si, dans le futur, nous souhaitons pouvoir le faire ?
Il suffit de nous contacter et nous effacerons l’inscription.
J’ai des difficultés avec mon employé-e ou mon apprenti-e. Que puis-je faire ?
Chaque personne placée dans une entreprise est soutenue par un-e conseiller-ère en intégration. Il est conseillé de prendre contact sans attendre avec ces professionnel-le-s.
Les difficultés surviennent souvent en cas de problème de communication. Ils peuvent être réglés dans la majorité des cas grâce à l’intervention de ces professionnel-le-s. Ceux-ci peuvent soutenir autant les entreprises que les réfugiés grâce à du conseil, la mobilisation du réseau et l’activation de mesures.
Les difficultés surviennent souvent en cas de problème de communication. Ils peuvent être réglés dans la majorité des cas grâce à l’intervention de ces professionnel-le-s. Ceux-ci peuvent soutenir autant les entreprises que les réfugiés grâce à du conseil, la mobilisation du réseau et l’activation de mesures.
Je souhaite consulter des profils en ligne ou annoncer un poste vacant. Comment procéder ?
Il faut tout d’abord s’inscrire sur la plateforme en complétant le formulaire d’inscription. Vous recevrez une confirmation par courriel à l’adresse indiquée dans le formulaire. Si vous ne l’avez pas reçu, vérifiez que le courriel n’est pas considéré comme indésirable (SPAM).
Après validation de votre inscription, vous pouvez consulter les profils ou annoncer un poste vacant.
Les réfugié-e-s sont imposé-e-s à la source, où puis-je trouver des informations à ce sujet ?
Les réfugiés sont imposés à la source, comme tous les étrangers qui ne sont pas au bénéfice d’un permis d’établissement. Vous trouverez plus d’informations auprès du Service cantonal des contributions.
Où trouver le formulaire d’annonce d’une activité lucrative ?
Puis-je engager un ou une jeune relevant du domaine de l’asile et des réfugiés ?
Oui, c’est possible. Les entreprises peuvent engager les personnes admises à titre provisoire (permis F), les réfugié-e-s statutaires (permis B) et les réfugié-e-s admis-e-s à titre provisoire (permis F) pour une formation professionnelle ou un emploi.
Puis-je engager une personne avec un permis F ?
Oui, depuis plus de 10 ans les entreprises peuvent engager ou former les titulaires d’un permis F, aussi appelé « admission provisoire », sans contrainte liée à la situation économique ou l’ordre de priorité.
Les pouvoirs publics encouragent l’intégration professionnelle de ces personnes par des cours de langue, un coaching intensif, des mesures d’emploi en entreprise, le préapprentissage d’intégration, etc.
Puis-je engager une personne avec un permis S en provenance d'Ukraine?
L’employeur qui souhaite engager une personne titulaire d’un permis S doit solliciter une autorisation de travail auprès de la Section main-d’œuvre étrangère du Service de la population et des migrants.
L’autorisation de travail ne sera délivrée que si les conditions de rémunération et de travail sont conformes à celles usuelles du lieu, de la profession et de la branche.
L’employeur adresse une demande comprenant les documents suivants :
(1) copie du contrat de travail ;
(2) Curriculum vitae ;
(3) copie du permis S ou de la décision fédérale attribuant un tel statut ;
(4) Formulaire (Demande d'autorisation temporaire de travail - Personnes à protéger (Permis S)) Plus d'informations
Puis-je prendre en stage un-e réfugié-e dans mon entreprise ?
Oui. Les réfugiés peuvent effectuer un stage d’observation, d’emploi ou de formation en fonction de leurs besoins et des disponibilités de l’entreprise. Une convention de stage est alors conclue entre l’entreprise, le ou la stagiaire et ORS ou Caritas Suisse. La durée, la rémunération dépendent du type de stage.
ORS et Caritas Suisse se tiennent à disposition pour tout renseignement complémentaire.
ORS et Caritas Suisse se tiennent à disposition pour tout renseignement complémentaire.
Puis-je recevoir un soutien financier pour engager un-e réfugié-e dans mon entreprise ?
Pour les réfugié-e-s âgé-e-s de 25 à 45 ans, détenteur-trice d’un permis F ou d’un permis B et sans formation, l’entreprise intéressée peut obtenir un subside à l’embauche nommé « Vitamin F+ » ou « Vitamin B+ ».
Vitamin F+/Vitamin B+ est un subside à l’embauche à destination des entreprises combiné à un bon de formation ou de perfectionnement et de prestations à caractère incitatif. Le subside maximal s’élève à 9'000 Fr.
Que se passe-t-il en cas de contrôle par l’inspection du travail au noir ?
Grâce à la procédure d’annonce, les inspecteurs du travail au noir sont informés des employé-e-s qui travaillent dans les entreprises contrôlées. L’entreprise est tenue de respecter les conventions collectives de travail (CCT) ou les salaires usuels de la branche. Une entreprise qui n’annonce pas l’activité lucrative ou qui ne respectent pas les conditions de rémunération peuvent être sanctionnées.
Quel soutien reçoivent les réfugiés pour encourager leur intégration ?
L’Etat, ORS et Caritas Suisse s’engagent pour soutenir l’intégration sociale et professionnelle des réfugié-e-s. Des cours de langue adaptés aux profils des réfugié-e-s et répartis sur le territoire cantonal sont proposés afin que ceux-ci soient capables de communiquer dans leur quotidien. Des conseiller-ère-s en intégration spécialisé-e-s assurent un coaching spécialisé en continu tout au long du processus. Ils soutiennent également les entreprises en cas de difficultés.
En fonction des besoins et des ressources des personnes, les conseiller-ère-s en intégration peuvent organiser des mesures complémentaires en matière de formation, d’entrainement à l’emploi ou d’aide au placement.
Les citoyens et les citoyennes du canton de Fribourg s’engagent aussi de manière remarquable pour soutenir l’intégration des réfugié-e-s. Les bénévoles œuvrent de concert avec les professionnel-le-s de l’intégration : un duo efficace !
En fonction des besoins et des ressources des personnes, les conseiller-ère-s en intégration peuvent organiser des mesures complémentaires en matière de formation, d’entrainement à l’emploi ou d’aide au placement.
Les citoyens et les citoyennes du canton de Fribourg s’engagent aussi de manière remarquable pour soutenir l’intégration des réfugié-e-s. Les bénévoles œuvrent de concert avec les professionnel-le-s de l’intégration : un duo efficace !
Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour engager un-e réfugié-e ?
Depuis 2019, la procédure est simplifiée. L’entreprise intéressée à former ou à engager un-e réfugié-e, doit compléter le formulaire « Annonce du début ou de la fin d’une activité lucrative exercée par un réfugié reconnu (permis B) ou une personne admise à titre provisoire (permis F) » et le transmettre par courriel au Service de la population et des migrants (SPoMi) à l’adresse suivante : annonce.semo@fr.ch.
L’entreprise doit veiller à ce que les conditions de travail, notamment la rémunération, doit correspondre aux conventions collectives de travail (CCT) ou aux salaires usuels.
L’entreprise peut faire débuter l’activité de l’employé-e ou de l’apprenti-e le jour même de l’annonce.
L’entreprise doit veiller à ce que les conditions de travail, notamment la rémunération, doit correspondre aux conventions collectives de travail (CCT) ou aux salaires usuels.
L’entreprise peut faire débuter l’activité de l’employé-e ou de l’apprenti-e le jour même de l’annonce.
Si j’accueille un-e réfugié-e en stage, dois-je l’annoncer à mon assurance ?
Les réfugié-e-s disposent d’une assurance responsabilité civile RC.
En cas d’accident, les réfugié-e-s sont assurés par leur assurance maladie obligatoire LAMal. Par contre, lors d’un stage professionnel ou d’un stage de formation, l’entreprise doit annoncer le stage à son assurance-accident LAA. Si le stage n’est pas rémunéré, le montant de référence à inscrire sur la « liste des salaires » s’élève à 40.60 Fr. pour les personnes de moins de 20 ans et à 81.20 Fr. pour les personnes âgées de plus de 20 ans. En cas d’accident concret concernant un-e réfugié-e, les assureurs-accidents se sont entendus pour ne pas imputer d’augmentation de primes (malus) aux entreprises concernées.
En cas d’accident, les réfugié-e-s sont assurés par leur assurance maladie obligatoire LAMal. Par contre, lors d’un stage professionnel ou d’un stage de formation, l’entreprise doit annoncer le stage à son assurance-accident LAA. Si le stage n’est pas rémunéré, le montant de référence à inscrire sur la « liste des salaires » s’élève à 40.60 Fr. pour les personnes de moins de 20 ans et à 81.20 Fr. pour les personnes âgées de plus de 20 ans. En cas d’accident concret concernant un-e réfugié-e, les assureurs-accidents se sont entendus pour ne pas imputer d’augmentation de primes (malus) aux entreprises concernées.
Sur le permis F, il est écrit admission provisoire : est-ce que la personne que je veux engager va s’en aller bientôt ?
Pas d’inquiétude ! La Confédération est en train de réfléchir à modifier la dénomination de ce titre de séjour qui n’est plus en lien avec la réalité. La quasi-totalité des titulaires des permis F vont séjourner durablement, voire toute leur vie, dans le canton de Fribourg ou en Suisse. Le permis F a une durée de 12 mois. C’est une durée administrative et le livret F est en principe renouvelé d’année en d’année.
Les personnes admises à titre provisoire bien intégrées peuvent obtenir une autorisation de séjour (permis B) après 5 ans de séjour.